Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, annexé à la présente loi et conclu à Tunis, le 6 juin 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 23 juillet 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1713