Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis, le 13 mai 2002, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque islamique de développement et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de trois millions huit cent quarante mille (3.840.000) de dinars islamiques soit l'équivalent de cinq millions (5.000.000) de dollars américains pour le financement des projets des petites entreprises dans la région du Nord Ouest de la Tunisie.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 23 juillet 2002.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 16 juillet 2002.