Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi, conclu à Abidjan, le 14 mars 2002, entre la République Tunisienne et la Banque africaine de développement et relatif à l'octroi à la Banque de l'habitat d'un prêt d'un montant de vingt huit millions cinq cent mille (28.500.000) Euros, objet de l'accord conclu entre les deux banques, le 14 mars 2002 (ligne de crédit à la Banque de l'habitat en Tunisie).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 23 juillet 2002.
Zine El Abidine Ben Ali