Loi n° 2002-69 du 23 juillet 2002, portant approbation de l'accord de prêt conclu, le 17 mai 2002, entre la République Tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de construction de six barrages au Nord pour l'eau potable (1)

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique – Est approuvé, l'accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis, le 17 mai 2002, entre la République Tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social et relatif à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de vingt-huit millions cinq cent mille (32.000.000) Euros, objet de l'accord conclu entre les deux banques, le 14 mars 2002.

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 22 juillet 2002.

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 22 juillet 2002.