REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies
de la Communication et du Transport
Anexe n° : 1-41
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des Technologies de la Communication et du Transport du 1er juillet 2000, relatif aux prestations administratives rendues par les services relévant du Ministère des Technologies de la Communication et du Transport. des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle et aux conditions de leur series.
(Art. n° ... du ...)
Organisme : Ministère des Technologies de la Communication et du Transport
Domaine de la prestation : Transport terrestre
Objet de la prestation : Carte d'exploitation pour la location des véhicules de transport de marchandises, remplacement de véhicule.
Conditions d'obtention
- Des études d'une carte d'exploitation.
- L'âge de véhicule ne doit pas dépasser 1 an.
Pièces à fournir
- Demande sur imprimé spécial délivré par l'Administration.
- Photocopie de la déclaration annexée au cahier des charges.
- Carte d'exploitation, de véhicule à remplacer.
- Photocopie du certificat d'immatriculation du véhicule à exploiter.
- Tirelors du format de administration.
- Quittance de paiement des droits exigés délivrés par l'Agence Technique des Transports Terrestres.
| Étapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation de la demande. - Etude de la demande et délivrance de la carte d'exploitation. | -L'intéressé : Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) | 1 à 5 jours (l'intéressé se voit délivrer, dans la journée, une carte d'exploitation provisoire et est invité à prendre attacks auprès de l'administration, dans un délai de 5 jours, pour recevoir la carte d'exploitation définitive). |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Direction Régionale de l'Agence Technique des Transports Terrestres (A.T.T.T) territorialement compétente.
Lieu d'obtention de la prestation
- Lieu de dépôt du dossier.
Délai d'obtention de la prestation
1 à 5 jours (l'intéressé se voit délivrer, dans la journée, une carte d'exploitation provisoire et est invité à prendre attacks auprès de l'administration, dans un délai de 5 jours, pour recevoir la carte d'exploitation définitive).