SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ... relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.
1er que modifié par l'arrêté en date du ... (Jort N° ... du ...)
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transport Terrestre
Objet de la prestation : Duplicata d'une licence pour l'exercice de la profession de moniteur d'enseignement des règles de circulation et de la sécurité routière, ou de moniteur d'enseignement de la conduite des véhicules ou de formateur de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules.
Conditions d'obtention
Porte ou aliénation de la licence.
Pièces à fournir
- Demande sur imprimé délivré par l'administration ;
- Une attestation de perte délivrée par les autorités compétentes (police ou garde nationale) ;
- Deux photos d'identité ;
- Un reçu de paiement des droits exigés et un timbre de formalité administrative ;
| Étapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation du dossier. | L'internaît : | |
| - Délivrance de la licence. | Le service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres. | Environ 30 minutes. |
Lien de dépôt du dossier
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres territorialement compétent
Lien d'obtention de la prestation
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres territorialement compétent
Délai d'obtention de la prestation
Environ 30 minutes.