REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies de la Communication et du Transport
Annexe n°: 2-03
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies de la Communication et du Transport
Annexe n°: 2-04
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ... relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leur centre.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ...
(Joit N° ... du ...)
Organisme : Agence Technique des Transports Terrestres.
Domaine de la prestation : Transport Terrestre.
Objet de la prestation : Renforcement d'une licence pour l'exercice de la profession de moniteur d'enseignement des règles de circulation et de la sécurité routière, ou de moniteur d'enseignement de la conduite des véhicules ou de formateur de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules.
Conditions d'obtention
Expiration de la validité de l'ancienne licence.
Pièces à fournir
- Demande sur un imprimé délivré par l'administration comportant un engagement sur l'licence, portant la signature légalisée et attestant que l'intéressé n'appartient pas au personnel de l'état, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif ou des entreprises publiques, telles que définis par la réglementation en vigueur ;
- L'ancienne licence ;
- Un bulletin N° 3 délivré depuis moins de trois mois ;
- Une attestation de stage dans les premiers secours ;
- Deux photos d'identité ;
- Un reçu de paiement des droits exigés et un timbre de formalité administrative ;
- Une photocopie du certificat d'aptitude professionnelle en cas d'extension de catégorie.
| Étapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| - Présentation du dossier. | L'intéressé ; | Environ 30 minutes. |
| - Délivrance de la licence | Le service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres territorialement compétitif.
Lieu d'obtention de la prestation
Service : service régional de l'Agence Technique des Transports Terrestres territorialement compétitif.
Délai d'obtention de la prestation
Environ 30 minutes.