SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du ... relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics places sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du ... (Jort N° ... du ...)
Organisme : Institut National de la Météorologie
Domaine de la prestation : Météorologie
Objet de la prestation : Dossier de caractérisation climatologique d'un site déterminé ou Rapport descriptif d'une situation climatologique.
Conditions d'obtention
- Cette prestation peut être fournie à tout citoyen et entreprise publique ou privée ;
- Paiement du tarif fixé et des coûts de livraison ou d'envoie.
Pièces à fournir
- Demande sur papier libre ;
- Bon de commande ou reçu de paiement ou engagement de paiement ou photocopie d'une convention approuvée.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| • Dépôt du dossier ; • Elaboration du dossier ou du rapport demandé ; • Délivrance ou envoie du dossier ou du rapport. | • L'intéressé ; • Le service technique compétent ; • Le Service de la Documentation Renseignements et Publication | De 1 jour à un mois suivant le volume des données demandées. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Le Bureau d'Ordre
Adresse : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2035 Tunis Carthage
Délai d'obtention de la prestation
De 1 jour à un mois suivant le volume des données demandées.
Lieu d'obtention de la prestation
Par la voie postale ou directement à l'intéressé par Le Service de la documentation, Renseignements et Publication et ce suivant le choix du demandeur.
Adresse : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2035 Tunis Carthage.