REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies
de la Communication et du Transport
Annexe n° : 7-17
SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE
SICAD
Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen
Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du _______ relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport, des établissements et entreprises publics placés sous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.
Tel que modifié par l'arrêté en date du _____ (Jort N° ___ du _____)
Organisme : Institut National de la Météorologie
Domaine de la prestation : Météorologie
Objet de la prestation : Horaire de laver et de coucher du Soleil pour une ville de un jour à 30 jours ou Tableaux des positions de la lune au coucher du soleil pour une année.
Conditions d'obtention
- Cette prestation peut être fournie à tout citoyen et entreprise publique ou privée ;
- Paiement du tarif fixé et des coûts de livraison ou d'envoie.
Pièces à fournir
- Demande sur papier libre ;
- Bon de commande ou reçu de paiement ou engagement de paiement ou photocopie d'une convention approuvée.
| Etapes de la prestation | Intervenants | Délais |
|---|---|---|
| • Dépôt du dossier ; • Elaboration de l'hectaire ou des tableaux demandés ; • Délivrance ou envoie de l'hectaire ou des tableaux. | • L'intéressé ; • Le service technique compétent ; • Le Service de la Documentation Renseignements et Publication | De 1 jour à un mois suivant le volume des données demandées. |
Lieu de dépôt du dossier
Service : Le Bureau d'Ordre
Adresse : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2035 Tunis Carthage
Délai d'obtention de la prestation
De 1 jour à un mois suivant le volume des données demandées.
Lieu d'obtention de la prestation
Par la voie postale ou directement à l'intéressé par Le Service de la documentation, Renseignements et Publication et ce suivant le choix du demandeur.
Adresse : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2035 Tunis Carthage.