Ministère des technologies

décret n° 75-334 du 28 mai 1975 relatif à l'organisation de l'institut national de la Météorologie tel que complété par le décret n° 2001-486 du 19 février 2001

Publié au Journal Officiel n° 36 du 6 mai 2003, page 1556

p. 1557

REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère des Technologies
de la Communication et du Transport
Annexe n° : 7-07

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

SICAD

Guide du Citoyen
Case réservée au Bureau Central des Relations avec le Citoyen

Référence : Arrêté du Ministre des technologies de la communication et du transport en date du _________ relatif aux prestations rendues par les services relevants du ministère des technologies de la communication et du transport ,des établissements et entreprises publics places tous sa tutelle et aux conditions de leur octroi.

Tel que modifié par l'arrêté en date du _______ (Jort N° _____ du _______)

Organisme : Institut National de la Météorologie
Domaine de la prestation : Météorologie
Objet de la prestation : Bilan pluricométrique mensuel ou Flash quotidien de photométrie et tendance du jour.

Conditions d'obtention
  • Cette prestation peut être fournie à tout citoyen et entreprise publique ou privée ;
  • Paiement du tarif fixé et des coûts de livraison ou d'envoie.
Pièces à fournir
  • Demande sur papier libre ;
  • Bon de commande ou reçu de paiement ou engagement de paiement ou photocopie d'une convention approuvée.
Etapes de la prestationIntervenantsDélais
• Dépôt du dossier ; • Elaboration du bilan mensuel ou du flash quotidien demandé ; • Délivrance ou envoi du bilan mensuel ou du flash quotidien .• L'intéressé ; • Le service technique compétent ; • Le Service de la Documentation Renseignements et PublicationDe 1 jour à un mois suivant le volume des données demandées.
Lieu de dépôt du dossier

Service : Le Bureau d'Ordre
Adresse : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2035 Tunis Carthage

Délai d'obtention de la prestation

De 1 jour à un mois suivant le volume des données demandées.

Lieu d'obtention de la prestation

Par la voie postale ou directement à l'intéressé par Le Service de la documentation, Renseignements et Publication et ce suivant le choix du demandeur.
Adresse : Institut National de la Météorologie, BP 156, 2035 Tunis Carthage.

Références législatives et /ou réglementaires

Citer : Décret n° 75-334 du 28 mai 1975, JORT n° 36 du 6 mai 2003, p. 1556.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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