Le Président de la République,
Sur proposition des ministres des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 99-2367 du 27 octobre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du personnel de l'inspection pédagogique au ministère de la jeunesse et de l'enfance et les niveaux de rémunération,
Vu le décret n° 2003-2228 du 27 octobre 2003, modifiant et complétant le décret n° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier du personnel de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et de l'enfance,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les dispositions du décret n° 99-2367 du 27 octobre 1999 susvisé, sont étendues aux membres du corps de l'inspection pédagogique relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs, conformément au tableau suivant :
| Grades actuels | Nouveaux grades |
|---|---|
| Inspecteur général de la jeunesse et des sports | * Inspecteur général d'éducation physique et des sports * Inspecteur général de jeunesse et d'enfance |
| Inspecteur principal de la jeunesse et des sports | * Inspecteur principal d'éducation physique et des sports * Inspecteur principal de jeunesse et d'enfance |
| Inspecteur 2ème degré de la jeunesse et des sports | * Inspecteur 2ème degré d'éducation physique et des sports * Inspecteur 2ème degré de jeunesse et d'enfance |
| Inspecteur 1er degré de la jeunesse et des sports | * Inspecteur 1er degré d'éducation physique et des sports * Inspecteur 1er degré de jeunesse et d'enfance |
| Grades actuels | Nouveaux grades |
| --- | --- |
| Conseiller pédagogique de la jeunesse et des sports | * Conseiller pédagogique d'éducation physique et des sports * Conseiller pédagogique de jeunesse et d'enfance |
Art. 2. - Les ministres des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, des finances, et de la culture, de la jeunesse et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali