Le Président de la République,
Sur proposition des ministres des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs.
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 2000-2492 du 31 octobre 2000, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades de professeur principal hors classe de la jeunesse et des sports, et de professeur hors classe de la jeunesse et des sports au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports et les niveaux de rémunération,
Vu le décret n° 2003-2230 du 27 octobre 2003, modifiant et complétant le décret n° 2000-2490 du 31 octobre 2000, portant création des grades de professeur principal hors classe de la jeunesse et des sports et de professeur hors classe de la jeunesse et des sports au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les dispositions du décret n° 2000-2492 du 31 octobre 2000 susvisé sont étendues aux grades de professeur principal hors classe et de professeur hors classe relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs conformément au tableau suivant :
| Grades actuels | Nouveaux grades |
|---|---|
| Professeur principal hors classe de la jeunesse et des sports | Professeur principal hors classe d'éducation physique Professeur principal hors classe de jeunesse et d'enfance |
| Professeur hors classe de la jeunesse et des sports | Professeur hors classe d'éducation physique Professeur hors classe de jeunesse et d'enfance |
Art. 2. - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 3. - Les ministres des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance, des finances et de la culture, de la jeunesse et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 octobre 2003.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 3281