Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, annexée à la présente loi et adoptée à Stockholm le 22 mai 2001 et signée par la République Tunisienne, le 23 mai 2001.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 15 mars 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 9 mars 2004.