Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvé, l'échange de notes entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en date des 10 septembre 2003 et 23 octobre 2003, relatif à l'octroi et la garantie d'un prêt GSM 102, d'un montant de 30.000.000 de dollars américains, et d'un prêt GSM 103, d'un montant de 10.000.000 de dollars américains, pour le financement d'importation de produits agricoles américains.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 15 mars 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 9 mars 2004.