Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, la convention tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu, annexée à la présente loi et conclue à Téhéran, le 16 juillet 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 15 mars 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 9 mars 2004.