Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Est approuvée, la convention complémentaire, annexée à la présente loi et conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Qatar le 9 octobre 2003 et visant à mettre fin à l'application de la convention conclue entre les deux gouvernements le 29 octobre 1980, portant création de la Banque Tuniso-Koweïtienne de Développement et ratifiée par la loi n° 80-84 du 31 décembre 1980.
Art. 2. - Est approuvée, la convention complémentaire annexée à la présente loi et conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État du Koweït le 23 octobre 2003 et visant à mettre fin à l'application de la convention conclue entre les deux gouvernements le 29 octobre 1980, portant création de la Banque Tuniso-Koweïtienne de Développement et ratifiée par la loi n° 80-84 du 31 décembre 1980.
Art. 3. - Est approuvée, la convention complémentaire annexée à la présente loi et conclue entre le gouvernement de la République Tunisienne et Abu Dhabi Investment Authority (ADIA) le 25 juin 2003 et visant à mettre fin à l'application de la convention conclue entre les deux parties le 7 mars 1982, portant création de la Banque de Tunisie et des Émirats d'Investissement et ratifiée par la loi n° 82-36 du 15 mai 1982.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 15 mars 2004.
Zine El Abidine Ben Ali