Loi n° 2004-25 du 15 mars 2004, relative à la suppression des chambres d'agriculture (1)

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. - Sont supprimées, la chambre d'agriculture du Nord, la chambre d'agriculture du Centre et la chambre d'agriculture du Sud, créées par la loi n° 88-27 du 25 avril 1988.

Art. 2. - Les procédures de liquidation des chambres d'agriculture mentionnées à l'article premier de la présente loi sont fixées par décret sur proposition du ministre chargé de l'agriculture.

Les produits de la liquidation reviennent à l'Etat qui prend en charge les engagements des chambres concernées.

Art. 3. - Sont abrogées, les dispositions de la loi n° 88-27 du 25 avril 1988, portant institution des chambres d'agriculture.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 15 mars 2004.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 9 mars 2004.

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL

Liste des contrôleurs de règlements municipaux exerçant aux communes de Hamam-Sousse, Ezzouhour et M'saken à promouvoir au choix au grade d'attache d'inspection des règlements municipaux au titre de l'année 2001

Monsieur Hédi Aboudi (commune de Hamam-Sousse).

Liste des techniciens à promouvoir au choix au grade de technicien principal au corps commun des techniciens des administrations publiques au titre de l'année 2001 exerçant aux communes de Sfax et Tyna

Monsieur Nidham Eddine Bouatour (commune de Sfax).

Liste des adjoints techniques à promouvoir au choix au grade de technicien du corps commun des techniciens des administrations publiques au titre de l'année 2001 exerçant aux communes de Sfax et Sakiet Ezzit

Monsieur Lotfi Rakik (commune de Sfax).

Liste des agents techniques à promouvoir au choix au grade d'adjoint technique du corps commun des techniciens des administrations publiques au titre de l'année 2001 exerçant aux communes de Sfax, Agareb et Mahres

Monsieur Mondher Abed (commune de Sfax).

Liste des agents d'accueil à promouvoir au choix au grade de commis d'administration du corps commun des administrations publiques au titre de l'année 2001 exerçant aux communes de Sfax et Bir Ali Ben Khelifa

Monsieur Habib Drira (commune de Sfax).

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Kasserine à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardin d'enfants au titre de l'année 2002

Monsieur Ismail Zeidi.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de l'Ariana à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardin d'enfants au titre de l'année 2002

Médames :

• Hajera Bajaoui.
• Najet Smaoui.
• Khaoula Ksouri.
• Thouraya S'hiri.
• Nafissa Ben H'mida.
• Raoudha El Okbi.

Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Kalâat El Andalous à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardin d'enfants au titre de l'année 2002

Madame Fethia Ksouri.