Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, la convention d'assistance administrative mutuelle de coopération dans le domaine des douanes, annexée à la présente loi et conclue à Tunis, le 7 février 2003, entre la République Tunisienne et la République Islamique d'Iran.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 15 mars 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 9 mars 2004.