Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne à l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs euroasiatiques, annexée à la présente loi et adoptée à La Haye, le 16 juin 1995.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 6 décembre 2004.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 novembre 2004.