Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, la convention de garantie annexée à la présente loi, conclue à Jeddah, le 21 juillet 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque islamique de développement et relative à la convention annexée à la présente loi conclue à Jeddah, le 21 juillet 2004, entre la société tunisienne de l'électricité et du gaz et la banque islamique de développement (BID) et concernant le mandat donné à la STEG pour l'achat d'équipements au nom de la BID pour un montant ne dépassant pas vingt cinq millions trois cent quatre milles (25.304.000) dollars US puis leur vente à tempérament à ladite société pour leur exploitation dans le projet de construction du centre national et des deux centres régionaux de maîtrise de l'électricité.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 6 décembre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 novembre 2004.