Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique – Est approuvée, le protocole financier annexé à la présente loi et conclu à Paris, le 29 juillet 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française, relatif à l'acquisition de trente voitures pour le réseau du métro léger de la ville de Tunis.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 6 décembre 2004.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 30 novembre 2004.