Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2005-507 du 7 mars 2005, portant ratification d'un accord de coopération économique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Hongrie

Publié au Journal Officiel n° 20 du 11 mars 2005, page 677

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération économique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Hongrie, conclu à Budapest le 22 juillet 2004.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération économique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Hongrie, conclu à Budapest le 22 juillet 2004.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 mars 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2005-507 du 7 mars 2005, JORT n° 20 du 11 mars 2005, p. 677.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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