Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2005-512 du 7 mars 2005, portant ratification d'un programme exécutif de coopération dans le domaine des eaux entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour la période 2005-2007

Publié au Journal Officiel n° 20 du 11 mars 2005, page 678

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le programme exécutif de coopération dans le domaine des eaux entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour la période 2005-2007, conclu à Tunis le 28 septembre 2004.

Décrète :

Article premier. - Est ratifié, le programme exécutif de coopération dans le domaine des eaux entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie pour la période 2005-2007, conclu à Tunis le 28 septembre 2004.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 mars 2005.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2005-512 du 7 mars 2005, JORT n° 20 du 11 mars 2005, p. 678.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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