Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2005-1 du 19 janvier 2005, portant approbation de l'amendement du paragraphe (1) de l'article 8 du traité de défense commune et de coopération économique entre les États de la ligue arabe, adopté en vertu de la décision du conseil de la ligue au niveau du sommet au cour de sa seizième session ordinaire tenue à Tunis le 22 et 23 mai 2004,
Vu l'amendement du paragraphe (1) de l'article 8 du traité de défense commune et de coopération économique entre les États de la ligue arabe, adopté en vertu de la décision du conseil de la ligue au niveau du sommet au cour de sa seizième session ordinaire tenue à Tunis le 22 et 23 mai 2004.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'amendement du paragraphe (1) de l'article 8 du traité de défense commune et de coopération économique entre les États de la ligue arabe, adopté en vertu de la décision du conseil de la ligue au niveau du sommet au cour de sa seizième session ordinaire tenue à Tunis le 22 et 23 mai 2004.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 mars 2005.
Zine El Abidine Ben Ali