Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2004-79 du 6 décembre 2004, portant approbation de l'adhésion de la République Tunisienne à l'amendement du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté lors de la onzième réunion des Parties tenue à Beijing du 29 novembre au 3 décembre 1999,
Vu l'amendement du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté lors de la onzième réunion des Parties tenue à Beijing du 29 novembre au 3 décembre 1999.
Décrète :
Article premier. - Est ratifiée, l'adhésion de la République Tunisienne à l'Amendement du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté lors de la onzième réunion des Parties tenue à Beijing du 29 novembre au 3 décembre 1999.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 mars 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 679