Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2005-2 du 19 janvier 2005, portant approbation de l'accord relatif à l'encouragement de l'investissement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats Unis d'Amérique, conclu à Washington le 17 février 2004,
Vu l'accord relatif à l'encouragement de l'investissement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats Unis d'Amérique, conclu à Washington le 17 février 2004.
Décrète :
Article premier. - Est ratifié, l'accord relatif à l'encouragement de l'investissement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats Unis d'Amérique, conclu à Washington le 17 février 2004.
Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 mars 2005.
Zine El Abidine Ben Ali