Le Président de la République,
Sur proposition des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et les attributions du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du corps médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-2121 du 28 octobre 1998,
Vu le décret n° 77-734 du 9 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières du corps médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2002-3030 du 19 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité des services hospitaliers durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit du personnel médical hospitalo-universitaire,
Vu le décret n° 2003-1779 du 18 août 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des services hospitaliers allouée au personnel médical hospitalo-universitaire au titre de l'année 2003,
p. 3572Vu le décret n° 2004-1953 du 11 août 2004, portant octroi de la 3ème tranche de l'augmentation globale de l'indemnité de services hospitaliers allouée au personnel médical hospitalo-universitaire au titre de l'année 2004,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 2005-2007, allouée au profit du personnel médical hospitalo-universitaire bénéficiaire de l'indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades ou catégories | Montant global de la majoration durant la période 2005-2007 | |
|---|---|---|
| Professeur hospitalo-universitaire en médecine | 222.500 dinars | |
| Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine | 188.500 dinars | |
| Assistant hospitalo-universitaire en médecine | De 1ère et de 2ème année | 126 dinars |
| De 3ème et de 4ème année | 145 dinars | |
| Plus de 4 ans | 164.500 dinars |
Art. 2. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2005, la première tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers, prévue par l'article premier susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades ou catégories | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er juillet 2005 | |
|---|---|---|
| Professeur hospitalo-universitaire en médecine | 74 dinars | |
| Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine | 62 dinars | |
| Assistant hospitalo-universitaire en médecine | De 1ère et de 2ème année | 42 dinars |
| De 3ème et de 4ème année | 48 dinars | |
| Plus de 4 ans | 54 dinars |
Art. 3. – La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration de même nature.
Art. 4. – Les ministres des finances, de l'enseignement supérieur et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 décembre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali