Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n°74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 91-234 du 4 février 1991, portant statut des médecins dentistes de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-315 du 23 janvier 2001,
Vu le décret n° 91-237 du 4 février 1991, relatif aux indemnités particulières des médecins dentistes des hôpitaux ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-320 du 23 janvier 2001,
Vu le décret n° 2002-2955 du 11 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein temps durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des médecins dentistes de la santé publique,
Vu le décret n° 2003-1777 du 18 août 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps allouée aux médecins dentistes de la santé publique au titre de l'année 2003,
Vu le décret n° 2004-1943 du 11 août 2004, portant octroi de la 3ème tranche au titre de l'année 2004, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de plein-temps allouée aux médecins dentistes de la santé publique,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein temps durant la période 2005-2007, allouée au profit des médecins dentistes de la santé publique bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades ou catégories | Montant global de la majoration durant la période 2005-2007 |
|---|---|
| Médecin dentiste de la santé publique | 116 dinars |
| Médecin dentiste principal de la santé publique | 135,500 dinars |
| Médecin dentiste major de la santé publique | 164,500 dinars |
| Médecin dentiste spécialiste de la santé publique | 135,500 dinars |
| Médecin dentiste spécialiste principal de la santé publique | 164,500 dinars |
| Médecin dentiste spécialiste major de la santé publique | 198,500 dinars |
Art. 2. – Est allouée, à compter du 1er mai 2005, la première tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein temps, prévue par l'article premier susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après :
| Grades ou catégories | Montant mensuel de la majoration à compter du 1er mai 2005 |
|---|---|
| Médecin dentiste de la santé publique | 38 dinars |
| Médecin dentiste principal de la santé publique | 45 dinars |
| Médecin dentiste major de la santé publique | 54 dinars |
| Médecin dentiste spécialiste de la santé publique | 45 dinars |
| Médecin dentiste spécialiste principal de la santé publique | 54 dinars |
| Médecin dentiste spécialiste major de la santé publique | 66 dinars |
Art. 3. – La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration de même nature.
Art. 4. – Le ministre de la santé publique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 décembre 2005.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 3574