Décret n° 2005-3203 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des résidents en médecine dentaire

Le Président de la République,

Sur proposition des ministres de la santé publique et de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 82-1305 du 21 septembre 1982, portant statut des résidents en médecine dentaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-2316 du 10 novembre 1993,

Vu le décret n° 2002-3034 du 19 novembre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des résidents en médecine dentaire,

Vu le décret n° 2003-1783 du 18 août 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine dentaire au titre de l'année 2003,

Vu le décret n° 2004-1949 du 11 août 2004, portant octroi de la 3ème tranche de l'augmentation globale de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en médecine dentaire au titre de l'année 2004,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 2005-2007, au profit des résidents en médecine dentaire bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. – Est allouée, à compter du 1er juillet 2005, la première tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat, prévue par l'article premier susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 3. – La majoration ci-dessus prévue exclusive de toute autre majoration de même nature.

Art. 4. – Le ministre de la santé publique, le ministre de l'enseignement supérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 décembre 2005.

Zine El Abidine Ben Ali