Art. 2. - Est ajouté au décret n° 2000-2490 du 31 octobre 2000 susvisé, l'article 6 (bis) comme suit :
Article 6 (bis). - Les professeurs principaux hors classe de l'éducation physique et les professeurs hors classe de l'éducation physique exerçant l'enseignement dans les écoles préparatoires et les lycées secondaires et les professeurs principaux hors classe de la jeunesse et de l'enfance et les professeurs hors classe de la jeunesse et de l'enfance assurant l'animation dans les établissements de l'animation socio-éducative relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique ou des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, sont soumis à des inspections pédagogiques périodiques.
p. 1463Cette périodicité est fixée par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique ou de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, selon la compétence.
Art. 3. - Sont abrogées, les dispositions des articles 9 et 12 du décret n° 2000-2490 du 31 octobre 2000 susvisé et remplacées comme suit :
Article 9 (nouveau). - Les professeurs principaux hors classe de l'éducation physique et les professeurs principaux hors classe de la jeunesse et de l'enfance sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, ou de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées selon la compétence, par voie de promotion après avoir passer avec succès un concours interne sur dossiers ouvert :
1- aux professeurs principaux de l'éducation physique titulaires dans leur garde, assurant l'enseignement et justifiant d'au moins sept (7) années d'ancienneté dans leur garde à la date de la clôture des candidatures et ayant à la dernière inspection pédagogique une note pédagogique égale au moins à 13 sur 20.
2- aux professeurs principaux de la jeunesse et de l'enfance titulaires dans leur garde, assurant l'animation socio-éducative et justifiant d'au moins sept (7) années d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture des candidatures et ayant à la dernière inspection pédagogique une note pédagogique égale au moins à 13 sur 20.
3- aux professeurs principaux de l'éducation physique titulaires dans leur grade chargés d'un travail administratif, ou d'un emploi fonctionnel ou qui sont en position de détachement et justifiant d'au moins sept (7) années d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture des candidatures et ayant au moins treize (13) sur vingt (20) de moyenne arithmétique de la dernière note pédagogique et note professionnelle.
A défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique est calculée sur la base de la dernière note professionnelle et dix (10) comme note pédagogique.
4- aux professeurs principaux de la jeunesse et de l'enfance titulaires dans leur grade, chargés d'un travail administratif ou d'un emploi fonctionnel ou détachés et justifiant d'au moins sept (7) années d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture des candidatures et ayant au moins treize (13) sur vingt (20) de moyenne arithmétique de la dernière note pédagogique et note professionnelle.
A défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique est calculée sur la base de la dernière note professionnelle et dix (10) comme note pédagogique.
Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique ou de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, selon la compétence.
Le nombre de postes mis en concours est ouvert chaque année dans la limite de 20% de l'ensemble de l'effectif des professeurs principaux de l'éducation physique ou des professeurs principaux de la jeunesse et de l'enfance qui remplissent les conditions sus-indiquées.
La promotion au grade de professeur principal hors classe de l'éducation physique ou de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance s'effectue dans la limite de 20% des candidats au concours.
Le nombre des professeurs principaux hors classe de l'éducation physique ou des professeurs principaux hors classe de la jeunesse et de l'enfance ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs principaux de l'éducation physique ou des professeurs principaux de la jeunesse et de l'enfance.
Article 12 (nouveau). - Les professeurs hors classe de l'éducation physique et les professeurs hors classe de la jeunesse et de l'enfance sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique ou de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, selon la compétence, par voie de promotion après avoir passer avec succès un concours interne sur dossiers ouvert :
1- aux professeurs de l'éducation physique titulaires dans leur grade assurant l'enseignement et ayant le diplôme de fin d'étude du premier cycle de l'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent et non titulaire d'une maîtrise et justifiant d'au moins sept (7) années d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture des candidatures et ayant à la dernière inspection pédagogique une note pédagogique égale au moins à treize (13) sur 20,
2- aux professeurs de la jeunesse et de l'enfance titulaires dans leur grade assurant l'animation socio-éducative et ayant le diplôme de fin d'étude du premier cycle de l'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent, non titulaires d'une maîtrise et justifiant d'au moins sept (7) années d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture des candidatures et ayant à la dernière inspection pédagogique une note pédagogique égale au moins à treize (13) sur 20,
3- aux professeurs de l'éducation physique titulaires dans leur grade, chargés d'un travail administratif ou d'un emploi fonctionnel ou qui sont en position de détachement et ayant le diplôme de fin d'étude du premier cycle de l'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent, non titulaire d'une maîtrise et justifiant d'au moins sept (7) années d'ancienneté dans leur grade à la date de la clôture des candidatures et ayant au moins treize (13) sur vingt (20) de moyenne arithmétique de la dernière note pédagogique et note professionnelle. A défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique est calculée sur la base de la dernière note professionnelle et dix (10) comme note pédagogique,
4- aux professeurs de la jeunesse et de l'enfance titulaires dans leur grade, chargés d'un travail administratif ou d'un emploi fonctionnel ou qui sont en position de détachement et ayant le diplôme de fin d'étude du premier cycle de l'enseignement supérieur ou un diplôme équivalent, non titulaire d'une maîtrise et justifiant d'au moins sept (7) années d'ancienneté dans leurs grades à la date de la clôture des candidatures et ayant au moins treize (13) sur vingt (20) de moyenne arithmétique de la dernière note pédagogique et note professionnelle. A défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique est calculée sur la base de la dernière note professionnelle et dix (10) comme note pédagogique.
p. 1464Les modalités d'organisation du concours interne susvisé, sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique ou de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées selon la compétence.
Le nombre de postes mis en concours est ouvert chaque année dans la limite de 20% de l'ensemble de l'effectif des professeurs de l'éducation physique ou des professeurs de la jeunesse et de l'enfance qui remplissent les conditions susvisées.
La promotion au grade de professeur hors classe de l'éducation physique ou professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance s'effectue dans la limite de 20% des candidats au concours.
Art. 4. - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 5. - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le ministre des finances et la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 mai 2006.
Zine El Abidine Ben Ali