Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
p. 1465Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 81-615 du 7 mai 1981, portant création du grade de professeur principal de l'éducation physique ou de la jeunesse et de l'enfance relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-1440 du 20 mai 2006,
Vu le décret n° 2003-2227 du 27 octobre 2003, étendant les dispositions du décret n° 99-2270 du 11 octobre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps de professeur principal de la jeunesse et des sports et les niveaux de rémunération au grade de professeur principal de l'éducation physique ou de professeur principal de la jeunesse et de l'enfance des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance de la culture de la jeunesse et des loisirs,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est modifié, l'intitulé du décret n° 2003-2227 du 27 octobre 2003 susvisé, comme suit :