Art. 2. - Est ajouté au décret n° 81-615 du 7 mai 1981 susvisé, l'article 2 (bis), et ce, comme suit :
Article 2 (bis). - Les professeurs principaux de l'éducation physique et les professeurs principaux de la jeunesse et de l'enfance assurant l'enseignement dans les écoles primaires, préparatoires et lycées secondaires ou l'animation aux établissements de l'animation socio-éducative relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées sont soumis à des inspections pédagogiques périodiques.
Cette périodicité est fixée par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique ou de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, selon la compétence.
Art. 3. - Sont abrogées, les dispositions de l'article 5 du décret n° 81-615 du 7 mai 1981 susvisé et remplacées comme suit :
Article 5 (nouveau). - Les professeurs principaux de l'éducation physique ou de la jeunesse et de l'enfance sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique ou de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, selon la compétence, par voie de promotion après avoir passer avec succès un concours interne sur dossiers ouvert :
- aux professeurs hors classes de l'éducation physique et aux professeurs de l'éducation physique titulaires dans leur grade assurant l'enseignement et ayant la maîtrise ou des titres ou des diplômes admis en équivalence et justifiant d'au moins sept (7) années d'ancienneté depuis leur nomination dans le grade de professeur de l'éducation physique à la date de la clôture des candidatures et ayant à la dernière inspection pédagogique une note pédagogique égale au moins à douze (12) sur vingt (20),
- aux professeurs hors classe de la jeunesse et de l'enfance et aux professeurs de la jeunesse et de l'enfance titulaires dans leur grade assurant une animation socio-éducative et ayant la maîtrise ou des titres ou des diplômes admis en équivalence et justifiant d'au moins sept (7) années d'ancienneté depuis leur nomination dans le grade de professeur de 1a jeunesse et de l'enfance à la date de la clôture des candidatures et ayant à la dernière inspection pédagogique une note pédagogique égale au moins à douze (12) sur vingt (20),
- aux professeurs hors classe de l'éducation physique et aux professeurs de l'éducation physique titulaires dans leur grade et chargés d'un travail administratif ou d'un emploi fonctionnel ou qui sont en position de détachement et ayant la maîtrise ou des titres ou des diplômes admis en équivalence et justifiant d'au moins sept (7) années d'ancienneté depuis leur nomination dans le grade de professeur de l'éducation physique à la date de la clôture des candidatures et ayant une moyenne arithmétique de la dernière note pédagogique et note professionnelle égale au moins à douze (12) sur (20), à défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique est calculée sur la base de la dernière note professionnelle et dix (10) comme note pédagogique.
- aux professeurs hors classe de la jeunesse et de l'enfance et aux professeurs de la jeunesse et de l'enfance titulaires dans leur grade et chargés d'un travail administratif ou d'un emploi fonctionnel ou qui sont en position de détachement et ayant la maîtrise ou des titres ou des diplômes admis en équivalence et justifiant d'au moins sept (7) années d'ancienneté depuis leur nomination dans le grade de professeur de la jeunesse et de l'enfance à la date de la clôture des candidatures et ayant une moyenne arithmétique de la dernière note pédagogique et note professionnelle égale au moins à douze (12) sur (20).
A défaut d'une note pédagogique, la moyenne arithmétique est calculée sur la base de la dernière note professionnelle et dix (10) comme note pédagogique.
Les modalités d'organisation du concours interne susvisé sont fixées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique ou de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, selon la compétence.
Les postes mis en concours sont ouverts chaque année dans la limite de 20% de l'ensemble de l'effectif des professeurs hors classe de l'éducation physique et des professeurs de l'éducation physique ou des professeurs hors classe de la jeunesse et de l'enfance et des professeurs de la jeunesse et de l'enfance titulaires d'une maîtrise et justifiant des conditions sus-indiquées.
La promotion au grade de professeur principal de l'éducation physique ou professeur principal de la jeunesse et de l'enfance s'effectue dans la limite de 20% des candidats au concours.
L'effectif des professeurs principaux de l'éducation physique ou des professeurs principaux de la jeunesse et de l'enfance ne peut excéder 40% de l'effectif des professeurs de l'éducation physique ou des professeurs de la jeunesse et de l'enfance.
Art. 4. - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 5. - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le ministre des finances et la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 mai 2006.
Zine El Abidine Ben Ali