Décret n° 2006-1439 du 30 mai 2006, modifiant et complétant le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2224 du 27 octobre 2003.

Vu le décret n° 2005-2975 du 8 novembre 2005, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Est modifié, l'intitulé du décret n° 74-952 du 2 novembre 1974 susvisé comme suit :