Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels enseignants relevant des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille de l'enfance et des personnes âgées, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2006-1439 du 30 mai 2006,
Vu le décret n° 2003-2225 du 27 octobre 2003, étendant les dispositions du décret n° 99-2369 du 27 octobre 1999 fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps de l'enseignement du ministère de la jeunesse et de l'enfance et les niveaux de rémunération aux personnels enseignants des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est modifié, l'intitulé du décret n° 2003-2225 du 27 octobre 2003 susvisé, comme suit :