Ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique

Décret n° 2003-2225 du 27 octobre 2003, étendant les dispositions du décret n° 99-2369 du 27 octobre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps de l'enseignement du ministère de la jeunesse et de l'enfance et les niveaux de rémunération aux personnels enseignants des ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées

Publié au Journal Officiel n° 44 du 2 juin 2006, page 1464

Art. 2. - L'expression « ministère des sports, des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs », prévue à l'article premier du décret n° 2003-2225 du 27 octobre 2003 susvisé est supprimée et remplacée par l'expression suivante « ministères de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées ».

Art. 3. - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret.

Art. 4. - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, le ministre des finances et la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis le 30 mai 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2003-2225 du 27 octobre 2003, JORT n° 44 du 2 juin 2006, p. 1464.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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