Arrêté du ministre du transport du 24 juillet 2006, fixant le modèle et les conditions d'obtention du certificat de qualification à l'utilisation des radars et des aides de pointage radar automatique (APRA) exigé des gens de mer employés à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage

Le Ministre du Transport

Vu la convention internationale du travail n° 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer ratifiée par la loi n° 59-126 du 07 octobre 1959.

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille conclue à Londres le 07 Juillet 1978, dont la République Tunisienne a été autorisée d'y adhérer par la loi n° 94-46 du 09 mai 1994, notamment son chapitre I, sa règle I/12 et la section A-I/12 de son code.

Vu la loi n° 98-109 du 28 décembre 1998, relative à l'office de la marine marchande et des ports.

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986 fixant les attributions du ministère du transport.

Vu le décret n° 2002-1778 du 03 août 2002 fixant les conditions d'exercice des fonctions des gens de mer à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage et aux contrôles y afférent et notamment son article 6.

Vu le décret n° 2004-398 du 24 février 2004, portant organisation de l'académie navale et fixant son système de formation.

Vu l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 13 novembre 2003, fixant les normes de qualité en matière de formation maritime et d'administration du système de délivrance des brevets des gens de mer ainsi que le modèle de l'attestation de conformité.

Vu l'arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 13 novembre 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission d'évaluation périodique des établissements de formation maritime, des unités de formation des gens de mer et du service chargé d'administrer le système de délivrance des brevets des gens de mer.

Vu l'arrêté du ministre du transport, du 2 mars 2005, fixant le modèle, la durée de validité et les conditions d'obtention des brevets et des visas exigés pour l'exercice des fonctions des gens de mer à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage.

Arrête :

Article 1 : Pour obtenir le certificat de qualification à l'utilisation des radars et des aides de pointage radar automatique l'intéressé doit satisfaire aux conditions suivantes:

1. être âgé de 18 ans au moins ;
2. être titulaire d'une attestation de réussite à la formation prévue à l'article 2 du présent arrêté, délivrée par un établissement de formation maritime ou une unité de formation des gens de mer ayant une attestation de conformité ;
3. être titulaire d'une pièce d'identité des gens de mer en cours de validité.

Article 2 : Le programme de formation théorique et pratique pour l'obtention du certificat de qualification à l'utilisation des radars et des aides de pointage radar automatique est fixé à l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 3 : Les attestations de réussite délivrées par un établissement de formation maritime ou une unité de formation des gens de mer étranger peuvent être acceptées à condition que cet établissement ou cette unité figure sur la liste des établissements de formation arrêtée et mise à jour par décision du ministre du transport.

Article 4 : L'obtention du certificat de qualification à l'utilisation des radars et des aides de pointage radar automatique est effectué sur demande écrite de l'intéressé adressée à l'office de la marine marchande et des ports et accompagnée des pièces suivantes :

• une copie de la carte d'identité nationale ;
• une copie certifiée conforme de l' attestation de réussite à la formation prévue à l'article 2 du présent arrêté ;
• une copie de la pièce d'identité des gens de mer en cours de validité.

Article 5 : La validité du certificat de qualification à l'utilisation des radars et des aides de pointage radar automatique est de 5 années.

Article 6 : Les gens de mer qui veulent renouveler la validité du certificat qu'ils ont obtenu en vertu des dispositions du présent arrêté, en leur délivrant un nouveau certificat, doivent justifier d'un service en mer pendant une période totale d'au moins 12 mois au cours des cinq années précédant la date de la demande de renouvellement. A défaut, ils doivent suivre la formation prévue à l'article 2 du présent arrêté.

Le renouvellement est effectué sur demande écrite de l’intéressé adressée à l’office de la marine marchande et des ports et accompagnée des pièces suivantes :

• une copie de la carte d’identité nationale ;
• un relevé de navigation datant de moins de 3 mois ou une copie certifiée conforme de l’attestation de réussite à la formation prévue à l’article 2 du présent arrêté ;
• une copie de la pièce d’identité des gens de mer en cours de validité.

Article 7 : En cas de perte ou de détérioration du certificat de qualification à l’utilisation des radars et des aides de pointage radar automatique, un seul duplicata est délivré sur demande signée par l’intéressé, adressée à l’office de la marine marchande et des ports et accompagnée soit d’une attestation de perte délivrée par l’autorité compétente ou du certificat détérioré.

Article 8 : Le certificat de qualification à l’utilisation des radars et des aides de pointage radar automatique est constitué d’un papier renforcé de couleur blanche et d’un format 210 mm x 297 mm.

Le certificat de qualification à l’utilisation des radars et des aides de pointage radar automatique est conforme au modèle prévu à l’annexe 2 du présent arrêté et est rédigé en langues arabe et anglaise.

Le certificat est délivré par le président directeur général de l’office de la marine marchande et des ports et porte le cachet de l’office.

Article 9 : Toute délivrance d’un certificat est mentionnée dans un registre conçu à cet effet, côté et paraphé tenu par l’office de la marine marchande et des ports.

Article 10 : Les certificats de qualification à l’utilisation des radars et des aides de pointage radar automatique, délivrés antérieurement à la publication du présent arrêté restent valables jusqu’à expiration de leurs validités.

Article 11 : Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 juillet 2006.

Le ministre du transport
Abderrahim Zouari

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Annexe 1

programme de formation théorique et pratique pour l'obtention du certificat de qualification à l'utilisation des radars et des aides de pointage radar automatique

I - Le radar :

Facteurs théoriques affectant la performance et la précision.

• Compréhension élémentaire des principes du radar.
• Connaissances pratiques complètes en ce qui concerne la détermination de la distance et du relèvement, les caractéristiques de l'appareil radar déterminant la qualité de l'image radar, l'antenne radar, les diagrammes en coordonnées polaires, les effets de la puissance émise dans les directions extérieures au faisceau principal, description non technique du système radar, notamment les différences entre les types existants d'appareils radar, les contrôleurs de performance et les facteurs tenant au matériel qui affectent la portée maximale et minimale et la précision de l'appareil.
• Normes de fonctionnement actuelles des radars marins adoptées par l'OMI.
• Effets de l'emplacement de l'antenne radar.
• Risques dus au rayonnement et les précautions préventives de sécurité à prendre au voisinage des antennes et des guides d'ondes ouverts.
• Dépistage des erreurs d'information, notamment des faux échos et signaux parasites produits par la mer.
• Connaissances sur les limites de la détection des cibles radar afin de pouvoir évaluer les risques de la non détection de ces dernières. L'importance des facteurs suivants devrait être soulignée :
• Niveau de performance du matériel.
• Réglage de la luminosité, du gain et du processeur de l'image.
• Horizon radar.
• Dimensions, formes, aspects et composition des cibles.
• Effets du mouvement du navire sur houle.
• Conditions de propagation.
• Conditions météorologiques, signaux parasites produits par la mer et la pluie.
• Réglage des dispositifs antiparasites.
• Secteurs obscurs et brouillages causés par d'autres radars.
• Connaissances sur les facteurs susceptibles de provoquer des erreurs d'interprétation dont les faux échos, les effets produits par les pylônes et les grandes structures situées à proximité, les effets provoqués par les lignes aériennes à haute tension lorsqu'elles traversent des fleuves et des estuaires, les échos renvoyés par des objets éloignés qui laissent sur l'écran des traces doubles ou multiples.
• Connaissances sur les aides à l'interprétation notamment des réflecteurs trièdres et les balises radar ; la détection et l'identification des objets de terre ; les effets des particularités topographiques, de la durée des impulsions et de la largeur des faisceaux ; les obstacles donnant de bons ou mauvais échos ; les facteurs qui déterminent la puissance de l'écho renvoyé par les cibles.

II - Connaissances pratiques :

Réglage et conservation de l'image.

• Différents types de mode de présentation de l'image radar ; mouvement relatif non stabilisé avant en haut ; mouvement relatif stabilisé avant en haut, cap en haut, nord en haut et mouvement vrai.
• Effets des erreurs sur l'exactitude des renseignements fournis par l'image ; effets d'erreurs du compas sur les images dans les présentations en mouvement relatif stabilisé et en mouvement vrai, effets d'erreurs de loch sur l'image obtenue dans la présentation en mouvement vrai et effets d'un réglage manuel incorrect de la vitesse sur l'image en mouvement vrai.
• Méthodes de détection de réglages incorrects de la vitesse dans les commandes en mouvement vrai ; effets du bruit de fond du récepteur ; limite de sensibilité aux faibles échos, et effets de saturation par le bruit de fond du récepteur, etc. ; réglage des commandes ; critères permettant de reconnaître les réglages optimaux, nécessité d'effectuer les réglages dans un certain ordre, etc... et effets des erreurs de réglage ; détection et correction des erreurs de réglage :
• des commandes influant sur la portée de détection ;
• des commandes influant sur la précision ;

Portée et relèvement

• Méthodes de mesure des distances ; cercles fixes de distance et cercles de distance variable.
• Précision de chaque méthode et comparaison entre les différentes méthodes.
• Modes de représentation des indications de distance ; intervalles fixes, compteur numérique et échelles graduées, etc...
• Méthodes de mesure des relèvements ; alidade tournante montée sur un disque transparent couvrant l'écran, alidade électronique et autres méthodes.
• Précision des relèvements et inexactitudes causées par la parallaxe, le déplacement de la ligne de foi, le mauvais réglage du centre.
• Représentation des relèvements ; échelle graduée et compteur numérique, etc...
• Vérification régulière de la précision des distances et des relèvements, méthodes de dépistage des inexactitudes, correction de ces dernières ou manière d'en tenir compte.

Techniques de pointage et notions de mouvement relatif.

Identification des échos critiques.

• Détermination de la position à l'aide du radar à partir d'échos de terre et d'amers.
• L'exactitude de la localisation par la distance et la direction.
• L'importance que rêvait la vérification par recoupement de la précision du radar par rapport aux autres aides à la navigation.
• L'importance de prendre à des intervalles réguliers et fréquents les distances et les relèvements lorsqu'on utilise le radar pour prévenir les abordages.

Route et vitesse d'autres navires.

• Différentes méthodes permettant d'obtenir la route et la vitesse d'autres navires à partir des distances et des relévements enregistrés.
• Rapports entre les observations visuelles et radar y compris les détails et la précision des évaluations de la route et de la vitesse des autres navires, et de la détection des changements intervenus dans les mouvements des autres navires.

Temps et distance prévus jusqu'au point de rapprochement maximal de navires traversiers, en routes convergentes, ou rattrapants.

• Détermination de la distance jusqu'au point de rapprochement maximal, du relèvement correspondant et l'heure correspondante.
• L'importance d'observations fréquentes et régulières.

Détection des changements de route et de vitesse des autres navires.

• Effets des changements de route et/ou de vitesse des autres navires sur leur route sur l'écran radar.
• Intervalle de temps entre le changement de route et/ou de vitesse et la détection de ce changement.
• Danger de petits changements de route ou de vitesse sur l'écran radar.

Effets produits par les changements de route et/ou de vitesse du navire porteur.

• Effets sur une image en mouvement relatif des mouvements du navire porteur et des effets des mouvements des autres navires ainsi que des avantages de la stabilisation dans la représentation en mouvement relatif.
• Effets sur une image en mouvement vrai des inexactitudes des réglages de la vitesse et du cap ; et des données de stabilisation dans le cas d'une image stabilisée en mouvement relatif.
• Effets des changements de route et/ou de vitesse du navire porteur sur la route des autres navires sur l'écran.
• Rapport entre la vitesse et la fréquence des observations.

Application du Règlement international pour prévenir les abordages en mer.

• Rapport entre le Règlement international pour prévenir les abordages en mer et l'utilisation du radar et notamment :

• Les manoeuvres pour éviter un abordage, les dangers des déductions tirées de renseignements insuffisants et des changements mineurs de route et /ou de vitesse.
• Les avantages d'une vitesse sûre lors de l'utilisation du radar pour éviter les abordages.
• Le rapport entre, d'une part, la vitesse et, d'autre part, le point et l'heure de rapprochement maximal et les caractéristiques de manoeuvre des différents types de navires.
• La nécessité de bien définir les procédures des rapports d'observations radar et les méthodes de report.
• L'utilisation du radar par temps clair, comparaison des observations visuelles et des observations radar et évaluer ainsi la précision de l'information apportée.
• La nécessité d'utiliser tôt le radar par temps clair la nuit et lorsqu'il y a des raisons de penser que la visibilité va se détériorer.

• La comparaison de l'image radar avec les cartes marines.
• Les effets comparatifs des divergences entre les échelles de portée.

Formation à l'utilisation pratique des aides de pointage radar automatiques (APRA) et évaluation.

• Compréhension de l'utilisation du matériel de simulation APRA.
• Compréhension des facteurs qui amèneront à prendre des décisions en fonction des informations fournies par les APRA et d'autres données relatives à la navigation.
• Etre conscient des aspects opérationnels des systèmes électroniques modernes de navigation et des erreurs que peuvent commettre ces systèmes.

Théorie et démonstration

• Principaux types de systèmes d'APRA et caractéristiques de visualisation.
• Les normes de fonctionnement de l'OMI concernant les APRA.
• Les risques éventuels d'une dépendance excessive à l'égard des APRA.
• Aptitude à faire fonctionner et à interpréter et analyser les renseignements donnés par les APRA, y compris ce qui suit :

• Les facteurs influant sur le fonctionnement et la précision du système.
• Capacités et limites de poursuite.
• Délais de traitement des données.
• Utilisation des alarmes de fonctionnement, leurs avantages et leurs limites.
• Les méthodes d'acquisition manuelle et automatique des cibles et limites de chaque méthode.
• Les vecteurs de mouvement vrai et de mouvement relatif et représentation graphique type des renseignements relatifs aux cibles et des zones dangereuses.
• Méthodes d'essai visant à déceler les défauts de fonctionnement des systèmes d'APRA.
• Précautions à prendre en cas de mauvais fonctionnement.
• Limites imposées aux deux types d'acquisition dans les représentations de cibles multiples et des répercussions de l'évanouissement et de la permutation des cibles sur l'acquisition.
• Vecteurs de mouvement vrai et du mouvement relatif ; dérivation des caps et des vitesses vrais des cibles.
• Evaluation des dangers ; déduction du point et de l'heure prévus de rapprochement maximal par une extrapolation dans le temps des vecteurs, utilisation des représentations graphiques de zones dangereuses.
• Incidences des changements de cap et/ou de vitesse du navire porteur et/ou des cibles sur le point et l'heure prévus de rapprochement maximal et sur le temps prévu d'arrivée aux zones dangereuses.
• Effets des erreurs affectant les vecteurs et les zones dangereuses.
• Avantages de la permutation entre les vecteurs de mouvement vrai et les vecteurs de mouvement relatif.
• Renseignements sur les emplacements antérieurs des cibles poursuivies.
• Aptitude à déduire les emplacements antérieurs des cibles poursuivies et à utiliser ces données pour reconnaître les mouvements récents des cibles et vérifier le bon fonctionnement du dispositif de poursuite des APRA.

Réglage et entretien de l'image :

• Procédure correcte de mise en marche pour obtenir une visualisation optimale des données fournies par les APRA.
• Sélection de la présentation de l'image.
• Réglage correct des commandes variables de l'indicateur radar pour obtenir une visualisation optimale des données.
• Sélection appropriée des données relatives à la vitesse devant être fournies aux APRA.
• Sélection des commandes de pointage des APRA ; acquisition manuelle / automatique, présentation des données sous forme de vecteurs / graphiques.
• Sélection de l'échelle-temps des vecteurs / graphiques.
• Utilisation de zones d'exclusion lorsque les APRA fonctionnent en mode d'acquisition automatique.
• Vérification du fonctionnement des APRA et des capteurs radar, compas et vitesse.

Essais de fonctionnement du système

• Aptitude à procéder à un contrôle du système et à une vérification de la précision des données des APRA, y compris du dispositif permettant la manœuvre d'essai, par comparaison avec le pointage obtenu par le radar principal.

Obtention des renseignements sur l'indicateur des APRA.

• Obtention des renseignements dans les modes de représentation en mouvement vrai et en mouvement relatif.
• Identification des échos critiques.
• Vitesse et direction du mouvement relatif des cibles.
• Heure et point de rapprochement maximal de la cible et distance prévue de la cible par rapport à ce point.
• Cap et vitesse des cibles.
• Détection des changements de cap et de vitesse des cibles et limites de cette information.
• Effets du changement de cap et/ou de vitesse du navire porteur.
• Utilisation de la fonction de manœuvre d'essai.

Application du Règlement international pour prévenir les abordages en mer.

• Analyse des situations pouvant donner lieu à des abordages.
• Détermination et exécution des manœuvres visant à éviter des situations rapprochées.

ANNEXE 2

الجمهورية التونسية
وزارة النقل
ميزان البحرية التجارية و الموانئ

شهادة الكفاءة لاستخدام الرادار و مساعدات التخطيط

الراداري الأوتوماتيكية

RADAR AND AUTOMATIC RADAR PLOTTING AIDS TRAINING CERTIFICATE

Certificate number .../ARP/... (رقم الشهادة)

ابوهم الشهادة

Taking into consideration the International Convention on Standards of Training Certification and Watchkeeping for Seafarers, 1978, as amended, to which the Republic of Tunisia was authorized to accede by the law N°94-46 dated on may, 9th 1994, and the Order of the Minister of transport dated on ... concerning the conditions to obtain the radar and automatic radar plotting aids training certificate and its form.

بمد الإطلاع على الاتفاقية الدولية لمعايير التدريب و الخفارة و الخفارة للملاحين لسنة 1978 كما تم تنقيحها، المرخص للجمهورية التونسية في الانضمام إليها بالقانون عدد 46 لسنة 1994 المؤرخ في 9 ماي 1994، و على قرار وزير النقل المؤرخ في ... و المتعلق بالخط المودج و شروط الحصول على شهادة الكفاءة لاستخدام الرادار و مساعدات التخطيط الراداري الأوتوماتيكية.

تشهد السلطة البحرية التونسية أن :

السيد ...
المولود في ...
والمسجل تحت عدد ...

تتوفر فيه الكفاءة حسب ما تقتضيه أحكام اللائحة 12/1 و القسم ألف – 12/1 من الاتفاقية الدولية المتكورة أعلاه.

تنتهي سلوحية هذه الشهادة في ...
تونس في ...

الرياس المدير العام لديوان البحرية التجارية و الموانئ
المساعدات التخطيط

The President General Director of the Merchant Marine and Ports Office
The President General Director of the Merchant Marine and Ports Office
Signature of the holder

The Tunisians Maritime Authority certifies that :

Mr. ...
Born on ...

Registered under number ...

has been found duly qualified in accordance with the provisions of regulation I/12 and section A-I/12 of the above mentioned international convention.

This certificate expires on ...
Tunis on ...

Official Seal
الختم الرسمي