Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne au Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine annexé à la présente loi et adopté à Durban le 9 juillet 2002 lors de la première session ordinaire de la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union Africaine.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 28 octobre 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 26 octobre 2006.