Loi n° 2006-66 du 28 octobre 2006, portant approbation l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 29 avril 2006 et de l'accord de prêt conclu le 23 mai 2006, relatifs à la contribution au financement du projet d'approvisionnement en eau potable des zones rurales du gouvernorat de Jendouba (1)

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. - Sont approuvés, l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Japon en date du 29 avril 2006 et l'accord conclu le 23 mai 2006, annexés à la présente loi, relatifs au prêt accordé à la République Tunisienne par la Banque Japonaise pour la Coopération Internationale d'un montant de cinq milliards quatre cent douze millions (5.412.000.000) de Yens japonais pour la contribution au financement du projet d'approvisionnement en eau potable des zones rurales du gouvernorat de Jendouba.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 28 octobre 2006.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 26 octobre 2006.