Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé, l'accord de garantie, annexé à la présente loi, conclu à Washington le 18 juillet 2006 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au prêt d'un montant de cinquante trois millions neuf cent mille Euros (53.900.000 Euros) accordé à l'office national de l'assainissement pour le financement du projet de l'assainissement du Tunis Ouest.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 28 octobre 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 26 octobre 2006.