Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est approuvé, l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 18 juillet 2006 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'un montant de soixante et un millions trois cent mille Euros (61.300.000 Euros) destiné au financement du deuxième projet d'appui à la réforme de l'enseignement supérieur.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 28 octobre 2006.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 26 octobre 2006.