Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-994 du 24 avril 2007, portant ratification d'un accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal dans les domaines de l'éducation physique et des sports

Publié au Journal Officiel n° 36 du 4 mai 2007, page 1451

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal dans les domaines de l'éducation physique et des sports conclu à Dakar le 28 décembre 2006.

Décrète :

Article Premier. - Est ratifié, l'accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République du Sénégal dans les domaines de l'éducation physique et des sports conclu à Dakar le 28 décembre 2006.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 avril 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 1452

Citer : Décret n° 2007-994 du 24 avril 2007, JORT n° 36 du 4 mai 2007, p. 1451.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères