Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-998 du 24 avril 2007, portant ratification d'un mémorandum d'entente de coopération touristique entre le gouvernorat de la République Tunisienne et le gouvernement de l'État de Qatar

Publié au Journal Officiel n° 36 du 4 mai 2007, page 1452

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente de coopération touristique entre le gouvernorat de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'État de Qatar, conclu à Doha le 11 février 2007.

Décrète :

Article Premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente de coopération touristique entre le gouvernorat de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'État de Qatar, conclu à Doha le 11 février 2007.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 avril 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 1453

Citer : Décret n° 2007-998 du 24 avril 2007, JORT n° 36 du 4 mai 2007, p. 1452.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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