Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2007-999 du 24 avril 2007, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de la République Tunisienne et le Comité Olympique de l'État de Qatar dans le domaine du sport

Publié au Journal Officiel n° 36 du 4 mai 2007, page 1453

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente entre le ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de la République Tunisienne et le Comité Olympique de l'État de Qatar dans le domaine du sport, conclu à Tunis le 7 mars 2007.

Décrète :

Article Premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de la République Tunisienne et le Comité Olympique de l'État de Qatar dans le domaine du sport, conclu à Tunis le 7 mars 2007.

Art. 2. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 avril 2007.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2007-999 du 24 avril 2007, JORT n° 36 du 4 mai 2007, p. 1453.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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