Le ministre des finances,
Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 81-14 du 2 mars 1981, portant création de la manufacture des tabacs à Kairouan,
Vu le décret n° 72-199 du 31 mars 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'Etat, tel qu'il a été complété par le décret n° 73-135 du 30 mars 1973,
Vu le décret n° 99-630 du 22 mars 1999, portant réorganisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2006-995 du 3 avril 2006,
Vu le décret n° 2006-2460 du 5 septembre 2006, relatif aux indemnités de gestion comptable, d'erreurs de caisse et de responsabilité, servies aux comptables publics, aux caissiers et aux régisseurs de recettes et régisseurs d'avances.
Arrête :
Article premier - Est créé, à compter du 13 avril 2009, un centre de perception du produit de la débite des produits monopolisés à Essijoumi, du gouvernorat de Tunis.
Art. 2 - Ledit centre est chargé principalement de la perception du produit de la vente des produits monopolisés par le centre de distribution desdits produits à Essijoumi relevant de la manufacture de la régie nationale des tabacs et des allumettes.
Art. 3 - Pour l'octroi de l'indemnité de logement, ledit centre est classée en 1ère catégorie.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 avril 2009.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi