Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le protocole de coopération dans le domaine énergétique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Rwanda, conclu à Tunis le 21 janvier 2009.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération dans le domaine énergétique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Rwanda, conclu à Tunis le 21 janvier 2009.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 mai 2009.
Zine El Abidine Ben Ali