Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-1358 du 4 mai 2009, portant ratification d'un accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Argentine dans le domaine agricole

Publié au Journal Officiel n° 38 du 12 mai 2009, page 1273

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Argentine dans le domaine agricole, conclu à Tunis le 19 novembre 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord cadre de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Argentine dans le domaine agricole, conclu à Tunis le 19 novembre 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 mai 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-1358 du 4 mai 2009, JORT n° 38 du 12 mai 2009, p. 1273.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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