Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2009-1360 du 4 mai 2009, portant ratification d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin dans le secteur industriel et des petites et moyennes entreprises

Publié au Journal Officiel n° 38 du 12 mai 2009, page 1274

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin dans le secteur industriel et des petites et moyennes entreprises, conclu à Tunis le 16 décembre 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin dans le secteur industriel et des petites et moyennes entreprises, conclu à Tunis le 16 décembre 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 mai 2009.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2009-1360 du 4 mai 2009, JORT n° 38 du 12 mai 2009, p. 1274.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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