Décret n° 2009-1359 du 4 mai 2009, portant ratification d'un accord de coopération dans le domaine de la promotion commerciale et du transfert de la technologie en matière de commerce international entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Argentine

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord commercial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Argentine, conclu à Tunis le 8 octobre 1991,

Vu l'accord de coopération dans le domaine de la promotion commerciale et du transfert de la technologie en matière de commerce international entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Argentine, conclu à Tunis le 19 novembre 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération dans le domaine de la promotion commerciale et du transfert de la technologie en matière de commerce international entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Argentine, conclu à Tunis le 19 novembre 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 mai 2009.

Zine El Abidine Ben Ali