Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la loi n° 2009-41 du 8 juillet 2009, portant approbation du traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique,
Vu le traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (traité de Péindaba), adopté au Caire le 11 avril 1996.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (traité de Péindaba), adopté au Caire le 11 avril 1996.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 août 2009.
Zine El Abidine Ben Ali
CESSATION DE FONCTIONS