Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le protocole de coopération entre l'agence de promotion de l'investissement extérieur de la République Tunisienne et l'agence d'investissement de la République Arabe Syrienne conclu à Tunis le 23 janvier 2001 et de son programme exécutif pour les années 2009-2011 conclu à Damas le 10 mai 2009.
Décrète :
Article premier - Sont ratifiés, le protocole de coopération entre l'agence de promotion de l'investissement extérieur de la République Tunisienne et l'agence d'investissement de la République Arabe Syrienne en conclu à Tunis le 23 janvier 2001 et de son programme exécutif pour les années 2009-2011 conclu à Damas le 10 mai 2009.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 septembre 2009.
Zine El Abidine Ben Ali